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DROIT DE PREEMPTION

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THESAURUSAUE > DROIT > PROPRIETE > TRANSFERT DE PROPRIETE > DROIT DE PREEMPTION

Mot-clé AUE.Documents : Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques ; Les procédures d'urbanisme : des outils d'aménagement à votre disposition. Fiche n° 2 ; Mener une opération d'aménagement : Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier ; La maîtrise du foncier ; Paris : le commerce en détail ; Accueillir de nouvelles constructions dans les communes rurales de la Meuse : pour un développement harmonieux des villages : de la rénovation d'une maison ancienne à la création d'un lotissement... ; Le Particulier : Spécial immobilier : acheter ou faire construire son logement / 3e éd. ; La carte communale : "Document d'urbanisme simple pour les communes rurales" ; Les droits de préemption ; La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal ; La contestation d'une acquisition foncière publique ; Aménager et habiter un territoire de qualité : Habitat et urbanisme : guide à l'usage des élus de la Drôme ; Code de l'urbanisme 2001 commenté et annoté ; Droit de préemption urbain (1) ; Droit de préemption urbain (2) : champ d'application territorial et exercice ; Droit de préemption urbain (3) : personnes publiques compétentes et bénéficiaires ; Droit de préemption urbain (4) : le champ d'application matériel ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières ; Études foncières : les marchés de l'étalement urbain ; Études foncières : politiques foncières aux Pays-Bas, le mythe se fissure ; Études foncières : vert de nouveaux horizons ; L'aménagement urbain en France : Une approche systémique pour construire des stratégies d'aménagement durable ; La politique départementale des espaces naturels sensibles de Saône-et-Loire : rapport d'activités 2007, perspectives 2008 ; Techni. Cités ; De la rénovation d'une maison ancienne à la création d'un lotissement ... accueillir de nouvelles constructions dans les communes rurales de la Meuse / pour un développement harmonieux des villages ; Guide de l'élu délégué à l'urbanisme ; Les espaces naturels sensibles des départements / journée d'étude du 9 janvier 1996 Limoges ; Les outils et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement / 56 questions-réponses ; Première rencontre des opérateurs de sites Natura 2000 en Rhône-Alpes / 26 juin 2002 LEGTA de Grenoble-St-Ismier compte-rendu de la journée d'échanges ; Comprendre simplement le droit de l'urbanisme ; Le droit de préemption urbain : champ d'application, autorité compétente et délégation ; Lois Macron, « Notre » et transition énergétique : leurs impacts sur l'urbanisme ; Urbanisme. Un an de jurisprudence sur le droit de préemption (Réglementation) ; Mener une opération d'aménagement : Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier / 2e éd. 2019 à jour de la Loi ELAN ; Agriculture, forêt, biodiversité, constructions, loisirs... quel devenir pour les terres ? ; Urbanisme : Loi 3DS des évolutions sans révolution (Réglementation) ; ... ; ... ; ... ; Montbéliard instaure un droit de préemption sur les commerces ; Collectivités cherchent logement abordable désespérément (Innovations et territoires) ; Urbanisme : L'arsenal législatif contre l'habitat dégradé se renforce (Réglementation) ; Expropriation : Constitution de réserves foncières : Le Conseil d'État remet les pendules à l'heure (Réglementation)

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