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Études foncières : politiques foncières aux Pays-Bas, le mythe se fissure / Editeur : ADEF. 02/2013. 66 p.

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Article
Au sommaire:
La ville fiscalisée, position de thèse de Patrice Vergriete p. 4
Après la bulle foncière p. 6
Concevoir une stratégie foncière au service d'un projet de territoire Compte-rendu du colloque du club foncier Haut-Normanp. 8
« Des mobilités durables dans le périurbain, est-ce possible? » 2èmes Rencontres du Forum vies mobiles p. 9
Loin des villes, le marché des terrains à bâtir selon l'EPTB p. 10
Le mythe se fissure p. 12
Edwin Buitelaar, Roelof Verhage
On ne sait plus quoi penser du modèle hollandais. Les mythiques politiques foncières néerlandaises ne seraient-elles plus que l'ombre d'ellesmêmes? Si des fissures sont bien visibles, et menacent le système vanté dans tous les bons manuels, le mythe est loin d'avoir été balayé.
Vie et mort de l'EPAD p. 21
Jean-Pierre Demouveaux
L'EPAD a bénéficié grâce à ses statuts flous de compétence dépassant largement celles des SEM et autres EPA. Mais de quoi l'EPAD est-il le nom exactement? d'une création rapide? d'un vide juridique? d'un projet d'aménagement chaque jour plus encombrant? Laissé en suspens jusqu'au scandale, l'EPAD a survécu dans ce flou pendant près de 52 ans.
Densifier l'habitat pavillonnaire p. 27
Sylvain Petitet
On l'oublie parfois, mais les zones pavillonnaires déjà constituées constituent des gisements potentiels de foncier constructible. Cela implique de faire évoluer ces formes urbaines, en les densifiant. Mais une fois ce constat, finalement ancien, effectué, il faut se méfier des solutions miracles, souvent simplistes.
HQE-AMÉNAGEMENT : le chainon manquant? p. 32
Adrien Ponrouch
Encore un nouveau dispositif destiné à garantir la durabilité de nos villes et nos campagnes: le HQE aménagement. Un énième dispositif rhétorique, ou un maillon essentiel entre imrnobilier « vert» (HQE bâtiments), écoquartiers et ville durable?
L'observatoire des loyers à Munich p. 35
Jean-Pierre Schaeffer
Dans un marché dont on nous dit qu'il ne connaît pas de tension, l'Allemagne semble faire là aussi office de bon élève européen en matière de pression immobilière. Mais si on évoque le mécanisme du miroir des loyers ayant contribué à la stabilisation des loyers, la situation semble évoluer dès 2013.
QUESTIONS JURIDIQUES
Achèvement de la construction et irrecevabilité du recours contentieux p. 43
La différence contentieuse entre l'annulation et le retrait d'un refus illégal p. 44
Non-application d'une disposition sans base légale depuis la loi SRU p. 45
Expropriation p. 46
Droit européen p. 49

Questions et réponses p. 52
IL Y A 34 ANS ... « De nouvelles orientations pour l'agriculture française? » p. 54
Livres p. 58


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