Les espaces naturels sensibles des départements / journée d'étude du 9 janvier 1996 Limoges / CRIDEAU . Editeur : Centre international de droit comparé de l'environnement. 01/1996. 239 p.
Livre
Localisation : CAUE 01
Cote01 : ESP 34
Lieu d'édition : Limoges
Genre Document : Actes de colloque
Mot-clé AUE : TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE ; DOCTRINE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION ; ACTION POLITIQUE ; DROIT DE PREEMPTION ; Périmètre sensible
Langue : Français
Cote01 : ESP 34
Lieu d'édition : Limoges
Genre Document : Actes de colloque
Mot-clé AUE : TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE ; DOCTRINE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION ; ACTION POLITIQUE ; DROIT DE PREEMPTION ; Périmètre sensible
Langue : Français
