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Droit de préemption urbain (1) / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 08/2001. 3 p.

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Article
Le système juridique français ouvre aux collectivités publiques la possibilité d'intervenir directement sur le marché foncier. Elles peuvent acquérir des terrains, soit à l'amiable soit en expropriant, soit par la voie de préemption.
Le droit de préemption est un instrument juridique complexe dans la mesure où il en existe de plusieurs sortes qui se superposent. C'est un instrument contesté car il peut être source d'insécurité juridique. Le droit de préemption est aussi un instrument politique dans la mesure où il est révélateur d'enjeux de pouvoir, et cela plus particulièrement pour le droit de préemption urbain. La loi SRU est venue modifier quelques règles de ce droit.


Localisation : CAUE 71
N° revue : 02-03
Mot-clé AUE : DROIT DE PREEMPTION
Langue : Français
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