En 2000, a vu le jour une réforme ambitieuse et profonde du secteur immobilier comprenant un volumineux volet urbanistique .
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite "loi SRU" apporte des réformes de natures diverses :
- disparition des notions de schémas directeurs, plans d'occupation des sols, concessions d'aménagement, lois d'aménagement et d'urbanisme et émergence d'appellations et d'instruments nouveaux : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU), convention publique d'aménagement ;
- appréhension d'un urbanisme de renouvellement, de meilleure répartition des fonctions urbaines, réelle prise en compte du bâti existant. La mixité des espaces urbanisés se décline pour les différentes destinations : habitat, activités économiques, transport.
Pour réussir cette démarche de mixité, un effort significatif est entrepris par la généralisation des procédures de participation tant des particuliers que des professionnels. Exemple de mise en œuvre de ce principe de mixité : l'introduction du commerce dans les nouveaux documents d'urbanisme.
En introduction à la première édition, on trouve les grandes étapes du droit de l'urbanisme et les tendances actuelles.
Puis, les cinq livres du code de l'urbanisme :
. Livre I : Règles d'urbanisme
. Livre II : Droit de préemption
. Livre III : Opérations d'urbanisme
. Livre V : Aménagement du territoire

En tête de chaque article est indiquée la référence des textes modificatifs intervenus depuis les premiers décrets de codification.

Sommaire :
Inclus mise à jour au 1er mars 2002
En introduction à la première édition, on trouve les grandes étapes du droit de l'urbanisme et les tendances actuelles.
Puis, les cinq livres du code de l'urbanisme :
. Livre I : Règles d'urbanisme
. Livre II : Droit de préemption
. Livre III : Opérations d'urbanisme
. Livre V : Aménagement du territoire

En tête de chaque article est indiquée la référence des textes modificatifs intervenus depuis les premiers décrets de codification.