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Ressources #CAUE
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Urbanisme : Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace (Réglementation) / Gauthier, Anne-Laure . Editeur : Le Moniteur. 26/10/2018. pp. 102-103

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Article
Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs. Analyse des mesures fraîchement adoptées.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6000
Mot-clé AUE : LOI ELAN ; ASPECT CONTENTIEUX ; AUTORISATION D'URBANISME ; RECOURS ADMINISTRATIF
Langue : Français
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