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RECOURS ADMINISTRATIF 11 résultats

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Contentieux de la passation (2/2) : les recours au fond

Article

Tenaille, François ; Carenzi, Thomas
Editeur : Le Moniteur. 31/03/2017
N° revue : 5915

Il s'agit de la deuxième des deux fiches que le Moniteur consacre aux évolutions notables qu'ont connu ces dernières années les recours ouverts aux tiers à l'encontre d'un contrat de la commande ...

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Environnement : Nouvelle donne pour le régime contentieux des autorisations environnementales (Réglementation)

Article

Editeur : Le Moniteur. 02/02/2024
N° revue : 6285

La sécurisation juridique des projets a franchi un nouveau cap en 2023.Plusieurs mesures en effet durci les règles pour les requérants. En parallèle, la prise en compte de l'avis des tiers est ...

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Environnement et urbanisme : L'industrie verte, l'accélération des procédures comme mantra pour faciliter les projets (Réglementation)

Article

Editeur : Le Moniteur. 24/11/2023
N° revue : 6274

Consultation du public, intérêt national majeur, recours abusifs…Panorama des nouveautés de la loi du 23 octobre 2023.

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Guide pratique pour la sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager

Livre

Jaquot, P.
Editeur : Maisons Paysannes de France. 2002

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Le maire et l'architecte (Dossier)

Article

Chaperon, Anne
Editeur : D'Architectures. 10/2017
N° revue : 257

En 1982, la loi Defferre consacrait le début de la décentralisation, répartissant les compétences entre l'État et les collectivités territoriales. La figure de l'architecte évoluait alors au plus ...

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Permis de construire : en finir avec les recours abusifs (Réglementation)

Article

Tessier, Valentine
Editeur : Le Moniteur. 12/01/2018
N° revue : 5958

Avec la future loi Elan, un renforcement du corpus juridique s'annonce. Si des mesures sont bienvenues, d'autres semblent inutiles. Pourtant, des solutions simples existent pour lutter contre ce ...

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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme / guide de rédaction

Livre

Polizzi, Francis
Editeur : Berger-Levrault. 2010

Ce guide de rédaction du permis de construire propose de nombreux modèles permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs ...
Mot-clé GEO : FRANCE

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Urbanisme : Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace (Réglementation)

Article

Gauthier, Anne-Laure
Editeur : Le Moniteur. 26/10/2018
N° revue : 6000

Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs. Analyse des mesures fraîchement adoptées.

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Urbanisme Les conseils des pros pour des PLU zéro recours

Article

Coulaud, Nathalie
Editeur : Le Moniteur. 07/07/2017
N° revue : 5929

"Des évolutions récentes sécurisent les projets urbains, mais une bonne préparation en amont des documents reste indispensable."
Mot-clé GEO : FRANCE

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Urbanisme Neutralisation généralisée de tous les délais pendant la crise sanitaire

Article

Couton, Xavier ; Santoni, Laetitia
Editeur : Le Moniteur. 17/04/2020
N° revue : 6080

"L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend ou proroge les procédures en cours. Un report utile en temps de crise mais qui pourrait, s'il se plonge, ralentir les projets."

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