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bulletin thématique
Ressources #CAUE
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Contentieux de la passation (2/2) : les recours au fond / Tenaille, François ; Carenzi, Thomas . Editeur : Le Moniteur. 31/03/2017. pp. 83-84

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Article
Il s'agit de la deuxième des deux fiches que le Moniteur consacre aux évolutions notables qu'ont connu ces dernières années les recours ouverts aux tiers à l'encontre d'un contrat de la commande publique.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
N° revue : 5915
Mot-clé AUE : COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; RECOURS ADMINISTRATIF
Langue : Français
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