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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme / guide de rédaction / Polizzi, Francis . Editeur : Berger-Levrault. 2010. 151 p.

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Livre
Ce guide de rédaction du permis de construire propose de nombreux modèles permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.


Localisation : CAUE 01
Cote01 : PER 34
ISBN - ISSN : 978-2-7013-1689-5
Lieu d'édition : Paris
Genre Document : Guide
Mot-clé AUE : DROIT DE L'URBANISME ; AUTORISATION ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CODE DE L'URBANISME ; MODELE ; ARRETE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; GUIDE
Mot-clé GEO : FRANCE
Langue : Français
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