En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
"À la loi LCAP du 27 janvier 2017 ne manque que la promulgation d'un ultime décret qui doit entériner dans sa globalité le « permis de faire » autorisant l'expérimentation d'innovations contrôlées à des fins d'intérêt public. Pourquoi attendre ? Diverses initiatives se nourrissent de cette démarche alors que, parallèlement, les députés viennent de voter un « permis de déroger », dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)."