Document téléchargeable sur le site du www.architectes.org
Ce guide est le fruit d'un travail de conseillers et de juristes de l'ordre des architectes, en collaboration avec la MIQCP et l'UNSFA.
Il a pour objet de donner les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique d'architecture, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.

Sommaire :
1 - POURQUOI UN GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2 - LE CONTEXTE JURIDIQUE
3 - LES ACTEURS
4 - LA PROGRAMMATION
5 - PRINCIPES GÉNÉRAUX À RESPECTER ET OBJECTIFS À ATTEINDRE
6 - DÉTERMINATION DES SEUILS ET CHOIX DE LA PROCÉDURE
7 - LES CRITERES DE CHOIX D'UNE ÉQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
8 - LA PUBLICITE DES MARCHES DE MAÎTRISE D'OEUVRE
9 - LES CANDIDATURES
10 - LES PROCEDURES DE PASSATION AU DESSUS DES SEUILS EUROPEENS
11 - LA PROCÉDURE ADAPTÉE EN DESSOUS DES SEUILS EUROPÉENS
12 - LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES
13 - LES PROCÉDURES NE RELEVANT PAS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS