Article

Coulaud, Nathalie
Editeur : Le Moniteur. 07/07/2017
N° revue : 5929

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques remet de l'ordre dans les procédures et modernise les règles.
Mot-clé GEO : FRANCE

Article

Charrel, Nicolas ; D'Auzon, Sophie (Direction de publication) ; Foglia, Mathilde ; Gaspar, Thomas
Editeur : Le Moniteur. 2017
N° revue : HS 5926

Cet hors série de la revue du Moniteur des travaux publics et du bâtiment est consacré à la réforme des marchés publics. Les textes présentés sont à jour des dernières lois (LCAP, Sapin 2, ...) et du ...
Mot-clé GEO : FRANCE

Article

D'Auzon, Sophie ; Cayrey, Romain ; Levray, Nathalie
Editeur : Le Moniteur. 23/11/2018
N° revue : 6004

L'ordonnance du 30 octobre 2018, prise sur le fondement de la loi Confiance dite aussi "Essoc", sera suivie d'une seconde ordonnance. Elle porte sur le permis d'expérimenter ouvert à tout maître ...

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Couton, Xavier ; Santoni, Laetitia
Editeur : Le Moniteur. 17/04/2020
N° revue : 6080

"L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend ou proroge les procédures en cours. Un report utile en temps de crise mais qui pourrait, s'il se plonge, ralentir les projets."