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Ressources #CAUE
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Règles de construction Dérogez, c'est permis ! / D'Auzon, Sophie ; Cayrey, Romain ; Levray, Nathalie . Editeur : Le Moniteur. 23/11/2018. pp. 12-15

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Article
L'ordonnance du 30 octobre 2018, prise sur le fondement de la loi Confiance dite aussi "Essoc", sera suivie d'une seconde ordonnance. Elle porte sur le permis d'expérimenter ouvert à tout maître d'ouvrage.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6004
Mot-clé AUE : REGLE DE CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; INNOVATION ; ORDONNANCE ; SOCIOLOGIE DE L'HABITAT
Langue : Français
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