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"Le maire (et le président de l'EPCI en cas de transfert et de délégation) joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'habitat indigne. Il est donc nécessaire qu'il dispose d'une bonne connaissance à la fois de ses responsabilités et des outils à sa disposition pour les exercer.
C'est pourquoi ce guide propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de leur mise en µuvre. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d'EPCI) des différentes polices et procédures de lutte contre l'habitat indigne.
Il s'attache également à présenter les différents acteurs intervenant en complémentarité avec eux, les outils d'aide au repérage des locaux concernés et les aides financières existantes pour lutter contre l'habitat indigne, notamment celles de l'Anah.
Au travers d'illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en µuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d'un logement indigne.
Ce guide a été élaboré dans le cadre d'une collaboration entre l'AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) et l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), à la suite des travaux du groupe de travail associant l'AMF et la DIHAL, sous la coprésidence de Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, et de Sylvain Mathieu, délégué interministériel."

Sommaire :
CHAPITRE 1. DÉFINIR ET REPÉRER L'HABITAT INDIGNE
I. Définition, compétences et acteurs
A. Définition et périmètre de l'habitat indigne
B. Les règles définissant la bonne qualité d'un logement et de son environnement
C. Le traitement des logements non décents et l'articulation avec la lutte contre l'habitat indigne
D. Les outils du maire pour agir contre l'habitat indigne
E. Le transfert des polices spéciales du maire au président de l'EPCI compétent en matière d'habitat
F. La délégation des polices spéciales du préfet au président de l'EPCI

II. Repérer l'habitat indigne sur son territoire
A. Les fichiers nationaux
B. Les bases de données locales
C. Le repérage actif : le retour d'information du terrain

III. Planifier la lutte contre l'habitat indigne
A. Le programme local de l'habitat (PLH)
B. Le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
C. Les pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne
Annexe 1 : Grille d'évaluation de l'état du logement

CHAPITRE 2. L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE
 DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D'EPCI
I. La police générale du maire
A. L'autorité compétente
B. Les éléments de repérage
C. La procédure
D. Les sanctions pénales

II. Les polices spéciales
A. La police spéciale des édifices menaçant ruine
B. La police spéciale de la sécurité des équipements communs dans les immeubles collectifs
à usage principal d'habitation
C. La police spéciale de la sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Annexe 2 : Modèles d'arrêtés relatif au péril imminent et au péril ordinaire

CHAPITRE 3. LES PRINCIPALES PROCÉDURES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU PRÉFET
I. La police de l'insalubrité
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure

II. La police relative au danger ponctuel sanitaire imminent pour la santé publique
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure

III. La police relative aux locaux impropres à l'habitation
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure

CHAPITRE 4. LES MESURES D'EXÉCUTION ET LA PROTECTION DES OCCUPANTS
I. L'exécution d'office des mesures prescrites par les arrêtés
A. Les autorités compétentes
B. La procédure
C. Les autorisations préalables à l'exécution d'office
D. Le recouvrement des frais
E. Les garanties des créances publiques liées à l'exécution d'office des arrêtés

II. La nouvelle procédure d'astreinte administrative
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure

III. La protection des occupants en cas de mesures de polices spéciales
A. La suspension des loyers en cas de péril ou d'insalubrité
B. L'obligation d'hébergement du propriétaire
C. L'obligation de relogement du propriétaire
D. L'obligation de la collectivité en matière d'hébergement et/ou de relogement

IV. L'autorisation préalable ou la déclaration de mise en location
A. L'autorisation préalable de mise en location
B. La déclaration de mise en location

CHAPITRE 5. LES AIDES FINANCIÈRES EN MATIÈRE D'HABITAT INDIGNE
I. Le fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU)
A. Les taux de subvention selon la nature des opérations
B. La gestion et l'instruction du fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU)

II. Les aides financières de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
A. Le programme d'intérêt général (PIG) dédié à l'habitat indigne
B. Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) avec un volet « habitat indigne »
C. Le financement des travaux d'office
D. Les opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et de restauration immobilière (THIRORI)

CHAPITRE 6. LES SITUATIONS OU LE PROPRIÉTAIRE EST INCONNU OU DISPARU
I. Les biens vacants et sans maître
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. Les différents types de procédures

II. La procédure relative aux biens en état d'abandon manifeste
A. Les autorités compétentes
B. Les éléments de repérage
C. La procédure