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Ressources #CAUE
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La réception des travaux, étape clé de la fin du chantier / Laroche, Cyril . Editeur : Le Moniteur. 01/07/2016. pp. 87-88

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Article
"La réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage. Le présent article en explique le régime juridique.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
Lieu d'édition : Paris
N° revue : 5875
Mot-clé AUE : DROIT ; REGLEMENTATION ; RECEPTION DES TRAVAUX ; MARCHE PRIVE
Langue : Français
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