Sommaire
7. L'expropriation aux normes européennes, par René Hostiou
Le décret fort attendu qui doit mettre la législation française de l'expropriation en conformité avec la jurisprudence européenne est sorti le 13 mai. Même s'il ne se limite pas à cela, ce décret a essentiellement pour objet de mettre les dispositions de cette législation au diapason des exigences de la Cour européenne des Droits de l'Homme, s'agissant tout particulièrement de la procédure applicable au transfert de propriété par voie judiciaire et à la fixation par le juge du montant de l'indemnité allouée à l'exproprié. Au cœur de ce débat, le statut du commissaire du gouvernement, "expert et partie", continue toutefois à faire problème.
13. Celebration : une horreur urbanistique ?, par Éric Charmes
Implantée en 1996 par Disney, dans la périphérie de son grand parc d'Orlando, la ville nouvelle privée de Célébration a aussitôt cristallisé toutes les critiques des penseurs de l'urbain. N'avait-on pas là l'exemple parfait du repli sécuritaire des couches sociales supérieures en même temps que celui de la privatisation de la chose publique ? À y regarder de plus près, la réalité est pourtant plus complexe.
18. L'impact urbain des zones à vitesse réduite, par Fatima Alsoufi
II devient fréquent que des métropoles fassent le choix de délimiter des zones à vitesse très réduite dans certains quartiers afin d'y favoriser le développement d'une nouvelle animation urbaine. L'auteur part des expériences de trois grandes villes européennes pour examiner l'impact de cette domestication de l'automobile.
23. La disparition des terres arables, par J.M. Bertrand, T.Vilmin, R. Levesque
Depuis une quinzaine d'années, la surface agricole utilisée (terres arables et surfaces fourragères) dans la région PACA d'Azur diminue de 7 500 à 8 000 hectares chaque année. Que deviennent les terres ainsi abandonnées par l'agriculture ? Le phénomène va-t-il se poursuivre jusqu'à disparition complète de l'activité agricole ? Est-il possible d'infléchir la tendance et comment ?
29. Les crofts écossais d'une survivance féodale à un fermage protégé, par Sophie Espinosa
Alors que la Révolution française devait entraîner le triomphe de la petite propriété, la Grande-Bretagne est restée marquée par la très grande propriété foncière d'origine aristocratique qui est toujours particulièrement vivace en Écosse. Des lois successives ont cependant considérablement renforcé les droits des anciens tenanciers. Cas d'une institution écossaise particulière : les "crofts ".
32. Les "écluses à poissons" : une occupation historique du domaine public maritime, par
Laurent Bordereaux
Techniques ancestrales de pêche littorale, sur les côtes de la Manche et de l'Atlantique, les "écluses à poissons", autrefois très nombreuses, sont aujourd'hui menacées de disparition. Ces pêcheries sont réinvesties par plusieurs associations, mais il n'est pas toujours simple, sur le domaine public maritime, d'obtenir de l'administration d'Etat les autorisations nécessaires.
35. Évolution des relations entre aménagement et environnement, par Claire Billen
Depuis le XIXème siècle, les représentations de la relation qui existait (ou qui devait exister) entre aménagement et environnement ont connu une longue évolution et pas mal de glissements sémantiques. L'urbanisme sortira de l'hygiénisme à la fin du XIXe siècle et aura tendance à être absorbé par l'environnement à la fin du XXe siècle.
40. Jurisprudence
Participations dues par les lotisseurs
Zone du POS réservée aux gîtes ruraux
42. Droit européen
Mine d'or - exploitation par cyanuration - violation de l'article 8 de la CEDH
Aide d'Etat - Notion - Avantage - Prix de vente d'un terrain - Financement d'un
parc de stationnement
Aides d'Etat - Encadrements communautaires des aides d'Etat pour la protection de l'environnement - Entreprise sidérurgique - Finalité environnementale de
l'investissement
Article Ier du Premier Protocole - Expropriation - Indemnisation - Présomption d'auto-indemnisation - Multiplication des procédures - Violation
44. Questions-Réponses
Parcs éoliens et autorisations de construire
45. Rétrospective
Projet de quartier modèle pour les ouvriers (La revue d'archifecture, mars1845)