SOMMAIRE
LOGEMENT
5. Les ventes en viager. Jacques Friggit
Rarement étudiées, les ventes en viager ne représentent qu'une faible proportion du marché des logements : 2.350 ventes pour toute la France en 2006. Et ce nombre est en baisse de 16 %
depuis 2000.
7. Le logement en Europe : les politiques anti-discriminatoires. Romain Graeffly
Outre la ségrégation par l'argent, inhérente au fonctionnement même du marché de l'immobilier, d'autres facteurs discriminants peuvent faire obstacle à l'accès au logement de certaines minorités. Quelles sont les politiques mises en place dans les différents pays européens
pour lutter contre ces discriminations ?
12. La place de la propriété dans la planification urbaine. Harvey M. Jacobs
Aux Etats Unis, l'essentiel des ressources fiscales locales repose sur la "property tax" assise sur la valeur vénale des propriétés. Pour
améliorer ses ressources, une collectivité locale doit donc adopter des stratégies de valorisation du foncier. Prenant exemple de la France et de la Norvège, l'auteur pense que le même mécanisme
existe en Europe.
17. 60 ans de changement de l'utilisation des sols (1946-2006). Olivier Piron
Le territoire est un espace fini dont l'utilisation varie lentement au fil des ans. Une rétrospective sur soixante années permet de mieux apprécier les composantes des transformations à l'oeuvre.
DOSSIER : LES EPF p. 19
Naissance des EPF ; Les EPF d'Etat; Définition des aires decompétences ; La Taxe spéciale d'équipement ; Mode d'interventionet gouvernance des EPF ; EPF et acteurs privés sur le marché ; L'Europe, la concurrence et l'EPF d'Etat ; Conventions-Cadres et Conventions opérationnelles ; EPF et Safer, EPF et fonciers à risques ; Le réseau des EPF locaux.
33. Les Emirats entre appropriation coutumière et lois foncières. Brigitte Dumortier
Pour transformer la manne pétrolière en investissements immobiliers, les Emirats Arabes Unis ont dû passer très rapidement d'une situation d'appropriation collective tribale immémoriale à la reconnaissance
de droits de propriété individuels cessibles. Avec juste une étape intermédiaire : le bail à construction.
36. Les réformes foncières en République populaire de Chine. Jianping Ye et Jian Wu
Dans les campagnes comme dans les villes, les réformes économiques chinoises n'ont pu se réaliser que par une profonde transformation du régime de l'appropriation des sols. Les auteurs en retracent les perspectives historiques.Ils montrent de quelle manière le système de la cession à bail a pu être utilisé avec pragmatisme pour contourner les blocages idéologiques et permettre le formidable développement économique que l'on sait.
42. Jurisprudence
. Exercice du droit de délaissement et renonciation à expropriation
. Motivation de la décision de préemption
. Notification du retrait d'un acte administratif
. Constructibilité limitée et intérêt communal
44. Questions-réponses
Permis de construire à proximité d'une exploitation agricole
45. Rétrospective
La révolte des Parisiens : l'aménagement des halles (Le nouvel Observateur, 13 mars 1968)