SOMMAIRE
En bref
Renouveler le débat sur l'étalement urbain
Aménagement
6. Croissance périurbaine et finances communales, Thierry Vilmin et Bruno Lesaffre
Dans le département de l'Oise, le développement de l'urbanisation tend à se localiser dans les plus petites communes, car les acquéreurs y trouvent les terrains les moins chers. Mais ces communes ne disposent pas des équipements nécessaires et, pour la plupart, n'ont pas de recettes suffisantes pour les réaliser et les faire fonctionner. Une croissance trop rapide ne risque-t-elle pas de déstabiliser durablement leurs finances ?
10. Le prêt à taux zéro, une aide à l'étalement urbain, Richard Grimal
Le prêt à taux zéro, aide de l'État à l'accession à la propriété sous conditions, a inévitablement des répercussions sur les modes d'urbanisation puisqu'il incite les ménages modestes à acquérir des logements neufs à faible coût. Il joue aussi sur la ségrégation et les grandes lignes de clivage socio-spatial de la région. Une analyse qui influe sur un débat hautement politique...
Environnement
16. La responsabilité du préfet en matière de police d'eau, Jérémie Boulay
Le préfet du département est-il désormais investi d'une obligation de résultat, dans le domaine de la police des eaux ? À l'aune des dernières jurisprudences, le débat est relancé. Il semblerait que la lutte contre les atteintes portées aux milieux naturels et aquatiques passe par une obligation d'agir presque constante pour le préfet et d'être présent sur le terrain sous peine d'engager sa responsabilité.
21. La Méditerranée sur la liste rouge, Pierre Bougeant
La pression immobilière sur les rivages de la Méditerranée fait de cette région un espace naturel menacé, dont la biodiversité est en voie de disparition. Une étude internationale du Conservatoire du Littoral dresse un constat inquiétant et propose des mesures de protection.
Logement
24. La crise de la construction neuve à Saint-Pétersbourg, Isabelle Amestoy
La ville de Saint-Pétersbourg en Russie est reconnue pour son patrimoine architectural et urbain. Mais la ‹‹Venise du Nord›› et ses quelque 5 millions d'habitants souffrent d'une crise du logement qui sévit depuis de nombreuses années. Depuis la chute du régime soviétique, la situation de l'immobilier s'est encore dégradée un peu plus..
Loi SRU
28. L'obligation des 20 % de logements sociaux dans les communes urbaines, Jean-Claude Driant
L'article 55 de la loi ‹‹ solidarité et renouvellement urbain›› est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre. Une explication de texte est parue d'autant plus nécessaire pour éclairer les enjeux de ce seuil de 20 % de logements sociaux, les méthodes de sa comptabilisation et les sanctions prévues par la loi.
30. Les aspects financiers de la convention publique d'aménagement, Philippe Giami
La loi SRU a remplacé la concession d'aménagement par la convention publique d'aménagement. Il s'agit de bien plus que d'un simple changement de nom. Les innovations sont importantes : le titulaire d'une telle convention pour réaliser une ZAC, un lotissement ou une AFU de remembrement pourra être associé aux études préalables et se voir confier des missions débordant largement la simple production de terrains à bâtir
33. Les nouvelles cartes communales, Seydou Traoré
Conformément au nouvel article L.124-1 du code de l'urbanisme issu de l'article 6 de la loi SRU, les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer une carte communale précisant les modalités d'application des règles d'urbanisme de l'article L.111-1. En quoi ce nouveau dispositif peut-il être qualifié de ‹‹document d'urbanisme››, avec le statut juridique qui y est attaché, notamment son caractère opposable et sa valeur en matière de transfert des compétences ?
Droit
38. Le permis de construire tacite : mythe ou réalité ?, Patrick Durnez
Qui ne dit mot consent.. À côté de la délivrance expresse du permis de construire, le code de l'urbanisme organise un système de permis automatique à défaut de réponse de l'administration. Mais celle-ci dispose de plusieurs moyens pour contourner la règle
40. Jurisprudence
Article R. 111-4 du code de l'urbanisme
Droit de préemption
Affichage du permis de construire
43. Questions-Réponses
Responsabilité de l'entretien d'une voie d'eau
Reconstruire à l'identique après un sinistre
Expropriation d'une bande de terrain