Au sommaire:
Marchés immobiliers, Tour de Pise p. 4
Droit de propriété et maÎtrise des « sols environnementaux » Quelques enseignements Tirés de la tempête XYNTHIA La revue des revues de Clotilde Buhot p. 6
Intégration des espaces périurbains à la planification métropolitaine et recompositions territoriales
Position de thèse de Séverine Bonnin p. 7
Un abus de pouvoir? Le renoncement implicite au droit de préemption p. 11
Production urbaine « à la française», que change la mondialisation ? Interview de Françoise Fromonot p. 12
L'architecture, et les architectes, occupent une place importante dans l'aménagement en France. Isabelle Baraud-Serfaty et Pauline Fouilland interrogent, pour études foncières, la critique Françoise Fromonot, sur les impacts de la mondialisation sur les modes de production urbaine: pas grand chose de neuf?
L'impossible équation? La politique du logement social en Afrique du Sud David Albrecht et Jean-Pierre Schaefer p. 17
A la. fin de l'Apartheid, en 1994, l'Etat sud-africain a d~veloppé une politique du logement active, visantà garantir l'accès à la propriété à tous. Malgré les moyens déployés les besoins restent criants ... témoignant des difficultés de l'Etat à trouver des solutions pour réguler les marchés.
Le recours à l'emphytéose pour l'accession à la propriété Ingénierie financière ou trompe l'oeil ? Bernard Vorms p. 22
Le bail emphytéotique est à la mode. Cet outil permettrait en effet, en séparant propriété foncière et immobilière, de limiter le coût de l'accession à la propriété à celui de l'immobilier. Sauf que la charge foncière reste bien présente et devra donc être assumée: soit par le preneur, soit, sous réserve de justification, par la puissance publique.
Les trois marchés de l'étalement urbain par Thierry Vilmin p. 27
Pour expliquer la poursuite de l'étalement urbain, malgré sa condamnation récurrente via les textes de loi, il est utile de considérer que le périurbain est structuré en trois marchés fonciers distincts. Cette approche rappelle l'importance du facteur économique dans la dynamique d'étalement.
L'habitant maître d'ouvrage par Anastasia Touati p. 34
La densification ne se décrète pas. Entre autres freins, est souvent évoquée la résistance des habitants à des politiques qui leur seraient imposées. Dès lors, donner un rôle central aux propriétaires, en prenant acte de leur intérêt bien acquis, peut changer la donne. Mais quelles sont les implications et les perspectives d'une telle politique?
Modéliser l'étalement urbain, l'impact du Coût immobilier par Jean-Marie Beauvais, Nadine Polombo et Gaël Callonnec p. 40
Les auteurs proposent un modèle de l'étalement urbain, fondé sur la surface des aires urbaines. Cette réflexion vise à identifier des déterminants de l'étalement urbain, afin d'identifier les leviers d'action pour mieux le réguler.
QUESTIONS JURIDIQUES:
Délégation et suppléance, des règles strictes p. 46
Fondement d'un certificat d'urbanisme négatif p. 47
La motivation de la décision de préemption en espaces naturels et sensibles p. 48
Expropriation p. 49
Droits européen p. 52
Droit de préemption urbain et vente de maison p. 55
La mosquée de Paris p. 56
Livres p. 59