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Ressources #CAUE
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L'obligation de borner un terrain à batir / Duraffour, E. . Editeur : Etudes foncières. 09/2001. pp. 30-31

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Article
Localisation : CAUE 58 ; CAUE 25
N° revue : 93
Mot-clé AUE : CODE DE L'URBANISME ; BORNAGE ; PROPRIETE FONCIERE ; PARCELLE ; VENTE ; ACQUISITION
Langue : Français
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