Sommaire :
Titre 1 - Les eaux destinées à la consommation humaine
Titre 2 - Locaux d'habitation et assimilés
Titre 3 - Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Titre 4 - Elimination des déchets et mesure de salubrité générale
Titre 5 - Le bruit
Titre 6 - Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Titre 7 - Hygiène de l'alimentation
Titre 8 - Hygiène en milieu rural
Titre 9 - Dispositions diverses