Suite du titre : en vue de l'implantation d'équipements publics dans un village d'environ 1000 habitants : l'exemple des Forges de Fraisans en Franche-Comté dans le Jura

Sommaire :
I- Les conséquences générales et plus spécifiquement juridiques du projet de réinvestir le site des Forges
Introduction : la problématique du projet : trouver ou retrouver les signes identitaires de la commune à travers la reprise du site
I-1 : Les conséquences d'ordre général du choix d'une municipalité de privilégier la réhabilitation d'une partie du site des Anciennes Forges
I-2 Les conséquences plus spécifiquement juridiques et concomitantes de ce choix
II- Annexes : les différentes pièces des différents puzzles
II-1 Sur le plan général
II-2 Sur le plan juridique