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Ressources #CAUE
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Loi climat et résilience : de la théorie à la pratique / Parisel, Edwige . Editeur : Etanchéité. Info. 03/2024. pag. mult. : p. 24, p. 26

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Article
"Les textes d'application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 imposant la mise en oeuvre d'un système de végétalisation ou de production d'ENR en toiture dans le neuf, sur les extension et les rénovations lourdes de certaines typologies d'ouvrage sont parus fin décembre 2023 pour entrer en application dès le 1er janvier 2024. Les maîtres d'ouvrage disposent désormais des tenants et des aboutissants de cette obligation."

Consultable par le lien suivant : https://files.kiosque-etancheite-bardage.com/etancheite-info-n81-032024/


Localisation : CAUE 71
ISBN - ISSN : 1958-3575
Lieu d'édition : Paris
N° revue : 81
Mot-clé AUE : TOITURE VEGETALISEE ; TOITURE ; Loi énergie-climat ; ENERGIE RENOUVELABLE ; RENOVATION DE BATIMENT ; PRATIQUE ARCHITECTURALE ; DECRET ; SOURCE DU DROIT
Langue : Français
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