La propriété publique : identification et délimitation / Clergeot, Pierre . Editeur : Géomètre. 06/2002. pp. 31-47
Article
Localisation : CAUE 58 ; CAUE 25
N° revue : 6
Mot-clé AUE : PROPRIETE PUBLIQUE ; VOIRIE ; PROPRIETE PRIVEE ; RIVERAINETE ; REGLEMENTATION ; ALIGNEMENT ; PARCELLAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; EAU DOMANIALE ; GESTION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ZONAGE ; COMMUNE ; GEOMETRE ; Rôle (mot outil)
Entité GEO et ADMIN : Garonne (cours d'eau)
Langue : Français
N° revue : 6
Mot-clé AUE : PROPRIETE PUBLIQUE ; VOIRIE ; PROPRIETE PRIVEE ; RIVERAINETE ; REGLEMENTATION ; ALIGNEMENT ; PARCELLAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; EAU DOMANIALE ; GESTION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ZONAGE ; COMMUNE ; GEOMETRE ; Rôle (mot outil)
Entité GEO et ADMIN : Garonne (cours d'eau)
Langue : Français
