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Article

Editeur : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. 09/2004
N° revue : 166

SOMMAIRE
. EN DIAGONALE
> Rénovation urbaine à Rillieux-la-Pape et projet de centre chorégraphique national, concours remporté par Patrick Bouchain et Loïc Julienne : une "cathédrale" toute en bois, ...

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Article

Coulaud, Nathalie
Editeur : Le Moniteur. 07/07/2017
N° revue : 5929

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques remet de l'ordre dans les procédures et modernise les règles.

Mot-clé GEO : FRANCE

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Article

Editeur : ADEF. 11/2002
N° revue : 100

Sommaire
Les transformations de la question foncière
. Propriété
DEMOUVEAUX (Jean-Pierre), Le territoire, patrimoine commun de la nation, p. 5
CAILLOSSE (Jacques), Faut-il en finir avec la d...

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Clergeot, Pierre
Editeur : Géomètre. 06/2002
N° revue : 6

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Article

Clergeot, Pierre ; Parmantier, J.
Editeur : Géomètre. 05/2002
N° revue : 5

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Médiathèque des Territoires

Médiathèque des Territoires

PROPRIETE PUBLIQUE 5 résultats

Diagonal

Domanialité Coup de pinceau sur la propriété des personnes publiques

Études foncières

La propriété publique : identification et délimitation

Le bornage