Sommaire :
La mise en oeuvre progressive des mesures relatives aux archives:
. L'inscription des données numériques dans le champ des archives
. L'élargissement des possibilités de mutualisation de la conservation des archives entre collectivités
. Vers une définition du service public des archives
. La protection des archives privées : l'interdiction des ventes pièce à pièce
Les mesures relatives à l'archéologie préventive entre contrôle de l'état et concurrence:
. Le renforcement du contrôle scientifique et technique de l'archéologie préventive de l'État
. La procédure d'analyse préalable des offres ne doit pas être une procédure d'attribution de marché
. Un marché sous tension
. La mise en valeur des biens archéologiques
La nécessité de préciser les dispositions relatives au patrimoine pour leur donner leur pleine efficacité:
. Un premier bilan encourageant de la mise en place des nouvelles commissions consultatives chargées du patrimoine
. Une redéfinition du régime des abords plus adaptée à la réalité et aux enjeux du terrain
. Sites patrimoniaux remarquables : une mise en valeur accrue du patrimoine architectural, urbain et paysager
Le bilan en demi-teinte des mesures relatives à l'architecture:
. L'intervention des architectes dans le cadre des permis d'aménager : un progrès réel vers l'interdisciplinarité
. Les mesures relatives à l'innovation architecturale encore inutilisées
. Le faible impact des mesures incitatives dans le domaine de la maison individuelle
Annexe : suivi des mesures d'application de la loi