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"L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ainsi que ses textes d'application (décret " Missions" et arrêté "Missions").
La codification est intervenue à droit constant de telle sorte que les dispositions précédemment en vigueur n'ont pas changé sur le fond. Il a cependant été jugé utile pour la MIQCP d'aider les praticiens de la commande publique, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, à s'approprier le nouveau code, tout particulièrement au regard des thématiques liées à la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global. C'est l'objet du Médiations 28."

Sommaire :
1. Raison d'être et atouts de la démarche de codification du droit de la commande publique
1.1 État des lieux

1.2 Le processus de codification

1.3 Les acteurs de la codification

1.4 Les principes qui ont présidé à la codification

2. Le code de la commande publique : architecture générale, champ d'application, codification
de la loi MOP et de ses textes d'application, évolutions de vocabulaire
2.1 Architecture générale du code de la commande publique
2.2 Champ d'application du code de la commande publique
2.3 Codification de la loi MOP et de ses textes d'application
2.4 Nouveautés et évolutions de vocabulaire
2.5 Textes et jurisprudences divers introduits dans le code de la commande publique

3. Le code de la commande publique et la loi MOP : entre anciennes et nouvelles dispositions

3.1 Organisation de la maîtrise d'ouvrage : le recours à un tiers, désormais clairement identifié

3.2 La mission de maîtrise d'oeuvre : désormais une mission globale

3.3 Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : d'une définition d'ordre
législatif à des dispositions d'ordre règlementaire
3.4 Un nouvel “arrêté mission”

4. Le concours de maîtrise d'oeuvre

4.1 Le concours au fil des différentes réformes : panorama général

4.2 Focus sur l'évolution de la définition du concours

4.3 Focus sur l'évolution du champ d'application organique des dispositions relatives au concours

5. Le code de la commande publique et les marchés globaux

5.1 Définition des marchés globaux et conditions de recours

5.2 Identification de la mission de maîtrise d'oeuvre dans les contrats globaux

Annexe 1 : liste des annexes du code de la commande publique
Annexe 2 : tableau de correspondance thématique