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"Le guide s'adresse à l'ensemble des acheteurs publics ou privés, soumis au code la commande publique, passant des marchés de construction, de rénovation ou d'exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d'action : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, mais aussi les acteurs privés (organismes d'habitations à loyer modéré, etc.). Le guide leur propose ainsi des conseils pratiques en prenant en compte les différents types de procédures de marchés prévus par le code de la commande publique et en identifiant des solutions pour la majorité des freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés. Les acteurs concernés par ce guide sont autant ceux qui ont une volonté avérée d'intégrer des matériaux de construction biosourcés dans leurs achats que ceux pour qui les matériaux biosourcés seront une option."

Sommaire :
Remerciements
Le guide : objectifs et mode d'emploi
Le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique : quels enjeux et quelles application ?
Le matériaux biosourcés : panorama non exhaustif de l'offre
Le cadre juridique des marchés soumis au code de la commande publique : fondamentaux et définition
Bilan Technique et Juridique, schéma de synthèse
Bilan Technique et Juridique, questions-réponses