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Ressources #CAUE
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Innovation urbaine Appels à projets : attention, terrain glissant / Maurus, Pauline ; Ortega, Olivier . Editeur : Le Moniteur. 19/04/2019. pp. 86-87

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Article
"L'avis "Passerelles" émis par le Conseil d'Etat invite à la prudence pour éviter la requalification en contrats de la commande publique."


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6026
Mot-clé AUE : EXPERIENCE ; INNOVATION ; DROIT PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CONSEIL D'ETAT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; PROCEDURE ; CONTRAT ; APPEL D'IDEES
Mot-clé GEO : FRANCE
Langue : Français
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