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La lettre de commande : mode d'emploi / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 10/1996. 3 p.

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Facile d'emploi (quasi absence de procédure, pas de délai, libre choix du prestataire), la lettre de commande est fréquemment utilisée par les collectivités. Ce type de contat reste cependant un marché public qui a ses règles.
Après une présentation de ce qui est autorisé par le code des marchés publics, la fiche précise ce qu'il convient de mettre en place, les règles à respecter et ce qu'il ne faut pas faire.


Localisation : CAUE 71
N° revue : 07-07
Mot-clé AUE : COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Langue : Français
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