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Ressources #CAUE
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Commande publique La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique / Cayray, Romain . Editeur : Le Moniteur. 11/05/2018. p. 79

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Article
L'article précise les contours de l'arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics du 12 avril 2018.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 5975
Mot-clé AUE : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; COMMANDE PUBLIQUE
Langue : Français
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