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La responsabilité environnementale / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 05/2005. 4 p.

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Il nous est présenté un panorama des principaux fondements invocables en matière de responsabilité administrative, civile, pénale et contractuelle dans le domaine de l'environnement.
Les principales références et jurisprudences sont citées dans cette présentation.


Localisation : CAUE 71
N° revue : 07-38
Mot-clé AUE : COMMANDE PUBLIQUE
Langue : Français
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