Cet hors série de la revue du Moniteur des travaux publics et du bâtiment est consacré à la réforme des marchés publics. Les textes présentés sont à jour des dernières lois (LCAP, Sapin 2, ...) et du décret du 10 avril 2017. Ils sont commentés par Nicolas Charrel, avocat du Cabinet Charrel et associés.
Avec l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont également produits :
- l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique,
- l'avis relatif à la culture et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics,
- l'avis relatif aux contrats de la commande public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques,
- l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique,
- l'avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics,
- l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats des marchés publics.