Ce Que Choisir spécial traite des relations de voisinage, permet de connaître ses droits et ceux des voisins et "donne la solution à des litiges"

Sommaire :
Clôtures et bornage
. Libre d'édifier une clôture
. Connaître les limites réelles de sa propriété
Mitoyenneté
. Mur mitoyen ou privatif ? Comprendre la différence
. Édification, entretien et surélévation
. Droits et interdictions des propriétaires
. Acquérir la mitoyenneté ou y renoncer
Arbres et plantations
. Distance et hauteur à respecter
. Les sanctions en cas de non-respect des distances
. L'obligation d'entretien régulier
. En bordure de voie publique
. Éviter le risque d'incendie
Des vues sur la propriété de son voisin
. Créer une vue donnant chez les voisins
. Les "jours", la solution alternative sans vue
. Privation de vue ou d'ensoleillement
. Se préserver d'autres nuisances visuelles
Servitude de passage
. Maisons sans issue, droit de passage obligatoire
. Passer chez son voisin pour effectuer des travaux
. Chasser sur la propriété d'autrui
Eaux pluviales, sources et cours d'eau
. Ruissellement des eaux naturelles
. L'eau tombant des toits
. Une source dans son jardin
. Riverains d'un cours d'eau public et privé
. La circulation le long d'un rivage
Nos amies les bêtes
. Les dommages causés par les animaux
. Bruits et odeurs d'animaux, les voisins protégés
Nuisances de la ville
. La nécessité d'une mesure acoustique
. Les activités sous surveillance
. Installations classées, sous haute surveillance
Quels recours?
. Engagez la discussion
. Tentez une conciliation ou une négociation
. Saisissez la justice
Questions/réponses
. Clôtures et bornage
. Mitoyenneté
. Arbres et plantations
. Le passage chez autrui
. Eaux pluviales et eau de sources
. Voisinage et cours d'eau
. Les empiétements de propriété
. Troubles anormaux de voisinage
Jurisprudence
. Erreur de diagnostiqueur, indemnisation intégrale de l'acquéreur
. Que valent les laines minérales ?
. Toiture végétalisée, les défauts ne sont pas couverts
Infos conso
Index
Associations locales