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Ressources #CAUE
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La loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité et ses implications sur l'urbanisme / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 12/2016. 4 p.

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Article
"La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété les outils existants pour renforcer ou assouplir les règles d'urbanisme. Sont concernés et développés dans cette fiche les principaux apports de cette loi : la création et la protection des espaces de continuités écologiques, le régime des « espaces boisés classés », la végétalisation des toitures d'enseignes commerciales, les rectifications d'erreur inscrites dans l'ordonnance du 23 septembre 2015."


Localisation : CAUE 71
N° revue : 02-101
Collection : Fiches pratiques techniques
Mot-clé AUE : BIODIVERSITE ; PRODUCTION D'ENERGIE ; CORRIDOR ECOLOGIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; TOITURE
Langue : Français
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