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Ressources #CAUE

Fiches pratiques techniques 11 résultats

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Accéder à un établissement avec une marche à l'entrée

Article

Mathieu, Angélique
Editeur : La Lettre du cadre territorial. 08/2017
N° revue : 5941

"Toute personne doit pouvoir entrer et sortir en toute autonomie de n'importe quel établissement recevant du public, qu'elle ait ou non un handicap et quel que soit ce handicap. Or, bon nombre de ces ...

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La concertation facultative en amont des projets

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 05/2016
N° revue : 02-98

"De nombreux permis de construire font l'objet de recours contentieux occasionnant de nombreux retards, notamment pour les projets les plus importants. Le législateur s'est emparé de ce fléau en ...

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La création de voies d'accès à la voie publique par un propriétaire privé

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 04/2017
N° revue : 05-84

"Le propriétaire d'une maison doit disposer d'un droit d'accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel nécessaire au droit de ...

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La loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité et ses implications sur l'urbanisme

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 12/2016
N° revue : 02-101

"La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété les outils existants pour renforcer ou assouplir les règles d'urbanisme. Sont concernés et ...

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Le droit de préemption urbain : champ d'application, autorité compétente et délégation

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 02/2016
N° revue : 02-96

"Le droit de préemption urbain présente pour les autorités compétentes de nombreux avantages, surtout si on le compare à l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'objet de cette fiche est de ...

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Le lamellé-collé pour une recherche de performance

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 03/2017
N° revue : 01-127

"La construction bois connaît actuellement un succès. La technique du lamellé-collé permet d'aller plus loin avec ce matériau naturel, notamment en permettant d'envisager de plus grandes portées. ...

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Le plan climat-air-énergie territorial

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 12/2016
N° revue : 10-85

"La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modernisé les anciens plans climat énergie territoriaux, en recentrant leur gouvernance sur l'échelon intercommunal avec une ...

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Les parcs naturels urbains

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 03/2017
N° revue : 05-83

"Le création d'un parc naturel urbain vise à préserver et à valoriser des espaces naturels agricoles et aquatiques en milieu urbain. La présente fiche examine les modalités d'élaboration d'un projet ...

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Les piscines publiques biologiques

Article

Stephant, Jean-Paul
Editeur : La Lettre du cadre territorial. 08/2017
N° revue : 11-39

"Les piscines dites classiques sont énergivores et nécessitent l'emploi de produits chimiques pour le traitement de l'eau. De nouvelles solutions qui utilisent des procédés naturels pour traiter ...

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Protection des forêts communales et préservation des réserves naturelles

Article

Editeur : La Lettre du cadre territorial. 12/2016
N° revue : 01-125

"Plus de la moitié des forêts des collectivités abritent des milieux remarquables et, à ce titre, elles doivent impérativement être protégées. Parallèlement, il existe deux types de réserves ...

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