Certaines procédure de choix du maître d'œuvre nécessitent la mise en place d'un jury dont la composition et le rôle sont différents de ceux de la commission d'appel d'offres. En particulier, le nouveau code a définitivement intégré la règle de l'anonymat pour les concours passés au-dessus de seuil européen soit 230 000 euros ht.
La fiche présente les spécificités du jury :
- obligation du recours à un jury
- rôle de la commission technique
- composition et rôle du jury
- anonymat des projets