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Ressources #CAUE
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Urbanisme : Diviser pour mieux construire (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 05/04/2024. pp. 75-76

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Article
Un arrêt du Conseil d'État semble permettre de lotir à la carte et de densifier l'urbanisation existante.

Localisation : CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6294
Mot-clé AUE : DENSIFICATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RESERVE FONCIERE ; REGLEMENT D'URBANISME
Langue : Français
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