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"Pour prendre en compte la réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2016 la MIQCP a actualisé sa fiche Médiations sur la procédure adaptée de maîtrise d'œuvre. La fiche Médiations n°25 intitulée « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrage, au-dessous des seuils européens ? » qui remplace la fiche Médiations 11-1 vise, dans le cadre des nouvelles règles de la commande publique, à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commande simples et adaptées à la mission confiée à la maîtrise d'œuvre. Elle met en exergue que l'efficacité doit primer dans la définition de la procédure qui est de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage. Il s'agit de mettre en œuvre une procédure visant à sélectionner les candidats les mieux à même de satisfaire la demande de la maîtrise d'ouvrage (procédure restreinte) et permettant l'échange, la négociation devant conduire au meilleur choix de son partenaire et prestataire concepteur pour mener à bien le projet."

Sommaire :
Rappel sur la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
Procédures avec publicité et mise en concurrence adaptées prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016:
. Publicité adaptée
. Mise en concurrence adaptée sans et avec remise de prestations
En Annexe:
. Tableau synthétique
. Proposition d'avis d'appel a candidature synthetique pour des
marches dont le montant estime est inferieur a 90 000 euros HT
. Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics