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"La MIQCP propose, avec cette nouvelle fiche Médiations n°24, de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016). Cette fiche, après la présentation de certaines dispositions générales de la commande publique, traite de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et de la passation des contrats globaux."

Sommaire :
Dispositions générales
La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
La passation des marchés globaux
La passation des marchés de partenariat
Autorisation d'occupation temporaire et baux
Lexique
Ordonnance n°2015-899 : extraits
Décret n°2016-360 : extraits