Cette étude sur la transformation des ZPPAUP en AVAP s'organise en trois parties : historique (contexte et définition), état de la situation en Franche-Comté (les PCCC comme modèle d'analyse), préconisations, pistes et solutions.

Sommaire :
Mot du président, Michel Albin
1/ Historique : contexte et définition
- Dans quel contexte et pourquoi les ZPPAUP ont-elles été créées ?
- Quels sont leurs enjeux et leurs effets ?
- Critères et procédure pour les mettre en place
- Statuts juridiques et problèmes liés
2/ Etat de la situation en Franche-Comté : les PCCC comme modèle d'analyse
- Proportion des ZPPAUP et influence
- Séminaires et groupes de travail sur les ZPPAUP
- Les difficultés liées à leur application
- L'intérêt d'une ZPPAUP pour une cité comtoise de caractère
- L'application des ZPPAUP dans les documents d'urbanisme et l'articulation avec d'autres démarches
3/ Préconisations, pistes de solutions
- Sensibilisation de la population : la ZPPAUP, un partage de responsabilités ou l'importance d'informer également les habitants, les commerçants et les associations.
- Révision du règlement ZPPAUP : un règlement plus clair et évolutif selon les nouveaux enjeux du développement durable
- Modifications règlementaires issues de la Loi Grenelle II : la naissance des AVAP
Ressources bibliographiques