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Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles - Gérer son patrimoine immobilier, fiche n° 2 /
Collectif . Editeur : Cerema. 03/2024. 28 p.
"La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. L'école joue en effet un rôle prépondérant pour l'inclusion dans la société des personnes handicapées. Elle doit alors s'assurer de proposer un environnement adapté aux besoins particuliers de tous les élèves. Depuis le 1er janvier 2015, toutes les écoles et les groupes scolaires au même titre que les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles. Cette obligation relève de la compétence des communes."
Sommaire : 1/ Établissements scolaires : un patrimoine à forts enjeux pour l'inclusion 2/ La réalisation de la mise en accessibilité d'un établissement scolaire 3/ Synthèse des obligations réglementaires 4/ Quelle stratégie adopter pour réaliser la mise en accessibilité des établissements scolaires ?