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Ressources #CAUE
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Habitat participatif : Les apports de la loi Alur (Le dossier du mois) / Editeur : Géomètre. 12/2017. pp. 32-33

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Article
"L'article 47 de la loi du 24 mars 2014 instaure deux types de sociétés d'habitat participatif, au travers du code de la construction et de l'habitation."

Localisation : CAUE 01
ISBN - ISSN : 00167967
N° revue : 2153
Mot-clé AUE : HABITAT PARTICIPATIF ; HABITAT COOPERATIF ; COOPERATIVE D'HABITANTS ; LOI ALUR
Langue : Français
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