L'objectif de cet ouvrage est de rappeler les principes de base de la loi sur la publicité et de proposer des méthodes simples pour traiter de ces questions, notamment dans les groupes de travail auxquels vous êtes associés.
Par ailleurs, cet ouvrage comporte en annexe tous les textes applicables - aucun autre recueil exhaustif n'atant plus disponible sur ces questions - aussi constitue-t-il une base de référence pour votre travail et, le cas échéant, pour vos partenaires publics (DDE, service des villes, DRAC, etc.).
Sommaire :
Aborder la question de la publicité et des enseignes
1. La méthodologie
2. rappel de queques définitions et notions fondamentales :
Rappel réglementaire
1. les principaux textes législatifs et réglementaires applicables
2. Les textes non applicables
propositions pour la gestion communale
1. L'approche du sujet
2. faire un réglement local