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Ressources #CAUE
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Fiscalité : La taxe d'aménagement s'étend, dès maintenant (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 28/03/2025. p. 54

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Article
Depuis la mi février, cet impôt local concerne aussi les changements de destination de locaux non destiné à l'habitation, logements ou hébergements.

Localisation : CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6346
Mot-clé AUE : TAXE D'AMENAGEMENT
Langue : Français
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