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Ressources #CAUE

TAXE D'AMENAGEMENT 7 résultats

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Aménagement : Financer autrement les équipements publics (Réglementation)

Article

Gayet, Arthur
Editeur : Le Moniteur. 30/08/2019
N° revue : 6045

Alternatives à la taxe d'aménagement, les participations en ZAC et le projet urbain partenarial sont fréquemment utilisés. Le point sur ces outils contractuels.

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Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Livre

Goujon, Yves
Editeur : Le Moniteur. 2016

"Comprendre simplement le droit de l'urbanisme présente une analyse complète et claire permettant : – de maîtriser les rouages de la planification pour parvenir à un aménagement de l'espace public et ...

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Fiscalité : La taxe d'aménagement s'étend, dès maintenant (Réglementation)

Article

Editeur : Le Moniteur. 28/03/2025
N° revue : 6346

Depuis la mi février, cet impôt local concerne aussi les changements de destination de locaux non destiné à l'habitation, logements ou hébergements.

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Habitat individuel : propositions pour le pavillonnaire (Dossier)

Article

Editeur : Géomètre. 01/2022
N° revue : 2198

"L'habitat individuel a fait l'objet d'importantes évolutions, tant sur le plan de la performance énergétique que sur celui de l'insertion urbaine".

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La surface de plancher

Livre

CAUE de l'Ain
Editeur : s.n.. 2012

Ce dossier documentaire ouvert en 2012 par le centre de documentation du CAUE réunit différents textes réglementaires (décrets, ordonnance, circulaire, articles du code de l'urbanisme), des ...

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Taxe d'aménagement (Juridique)

Article

Editeur : Géomètre. 11/2021
N° revue : 2196

"Un décret du 4 novembre 2021 (JO du 6) fixe les modalités d'application des nouvelles dispositions des articles L.331-14 et L331-15 du code de l'urbanisme pour le transfert de la taxe d'aménagement ...

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Urbanisme : Ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets (Réglementation)

Article

Editeur : Le Moniteur. 23/09/2022
N° revue : 6211

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