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Ressources #CAUE
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Permis de construire : en finir avec les recours abusifs (Réglementation) / Tessier, Valentine . Editeur : Le Moniteur. 12/01/2018. pp. 62-65

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Article
Avec la future loi Elan, un renforcement du corpus juridique s'annonce. Si des mesures sont bienvenues, d'autres semblent inutiles. Pourtant, des solutions simples existent pour lutter contre ce phénomène.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 5958
Mot-clé AUE : PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ASPECT CONTENTIEUX
Langue : Français
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