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bulletin thématique
Ressources #CAUE
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Urbanisme Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Couton, Xavier . Editeur : Le Moniteur. 18/01/2019. pp. 80-81

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Article
"Ala loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques. Elle répond ainsi pour partie aux attentes des acteurs."

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6013
Mot-clé AUE : DROIT DE L'URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; REGLEMENTATION ; LOTISSEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; LOI ELAN ; AMENAGEMENT URBAIN ; URBANISME OPERATIONNEL ; COMMANDE PUBLIQUE
Langue : Français
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