Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux / Rouveyran, Thomas . Editeur : Le Moniteur. 26/07/2019. pp. 36-38

"Le législateur a procédé à des évolutions réelles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur". L'article en examine la portée effective.

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Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6040
Mot-clé AUE : COMMANDE PUBLIQUE ; LOI ELAN ; LOGEMENT SOCIAL ; COMMANDE PUBLIQUE ; COMMANDE PUBLIQUE ; EVOLUTION ; CONCOURS ; CONTRAT DE CONCEPTION-REALISATION
Langue : Français