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bulletin thématique
Ressources #CAUE
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Aménagement : Financer autrement les équipements publics (Réglementation) / Gayet, Arthur . Editeur : Le Moniteur. 30/08/2019. pp. 36-37

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Article
Alternatives à la taxe d'aménagement, les participations en ZAC et le projet urbain partenarial sont fréquemment utilisés. Le point sur ces outils contractuels.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6045
Mot-clé AUE : EQUIPEMENT PUBLIC ; TAXE D'AMENAGEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL
Langue : Français
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